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Les statuts
Statuts de la Fondation " Déserts du Monde "

Titre - I- Dénomination, but, siège, durée et étendue de la Fondation

Article 1er : Placée sous le Haut Patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la République, et créée sous l'égide de Monsieur Chérif RAHMANI, la " Fondation Déserts du Monde ", est une association internationale de droit algérien, fondée en 2002.

Article 2 : la Fondation a pour but de lutter contre la désertification, d'aider et de financer des projets de développement en faveur des populations des déserts, de promouvoir des actions de protection de l'environnement, de préserver et de valoriser les cultures et les traditions des peuples des déserts dans monde.
Elle s'engage à ne poursuivre d'autres objectifs que ceux déclarés.

Article 3 : la Fondation est une association à but non lucratif :
Son siège est fixé à Ghardaïa, Cité Khetalla,Villas n°15.
Sous réserve des autres conditions prévues par la législation en vigueur, il ne peut être transféré que par décision de l'Assemblée Générale.

Article 4 : La durée de Fondation est de 99 ans.

Article 5 : La Fondation exerce ses activités sur l'ensemble du territoire national et à l'étranger.

Article 6 : La Fondation peut éditer et diffuser des bulletins, revues, documents d'informations et brochures en rapport avec son objet.

Titre II : Composition de la fondation, condition et modalités d'adhésion et de retrait de ses membres.

Article 7 : La Fondation est composée d'adhérents et de membres d'honneur. Sous réserve des dispositions requises par la législation en vigueur, la qualité de membres d'honneur est conférée par délibération de l'assemblée générale sur proposition du bureau de la fondation.

Article 8 : Toute adhésion est formulée par une demande écrite, signée par le postulant et acceptée par le bureau de la Fondation.
La qualité d'adhésion est attestée par la délivrance d'une carte.

Article 9 : La qualité de membres de la fondation se perd par :

  • la démission formulée par écrit ;
  • le décès ;
  • la radiation pour motifs graves, établis par le règlement intérieur ;
  • la dissolution de la Fondation.

Article 10 : Tout adhérent a le droit de voter et d'être élu à toutes les instances de la Fondation.

Titre III : Organisation et fonctionnement

La Fondation comprend un organe délibérant et un organe de direction et d'administration.

Chapitre 1 : L'organe délibérant

Article 11 : L'organe délibérant est constitué par l'Assemblée Générale qui regroupe l'ensemble des adhérents.

Article 12 : La durée du mandat de l'assemblée générale de la fondation est de 2 ans.

Article 13 : L'assemblée générale est chargée de :

  • se prononcer sur le programme d'activité, les bilans d'activités, les rapports de gestion financière et la situation morale de la fondation ;
  • adopter les statuts et le règlement intérieur de la Fondation ainsi que leurs modifications ;
  • procéder à l'élection de l'organe de direction et son renouvellement ;
  • adopter les décisions de l'organe de direction en matière d'organisation et d'une implantation territoriale de la Fondation ;
  • accepter des dons et legs nationaux accompagnés de conditions et charges après en avoir vérifier la compatibilité avec les buts assignés à la Fondation ;
  • accepter les dons et legs étrangers après accord du Ministère de l'intérieur ;
  • se prononcer sur la création de structures de consultation et d'assistance ;
  • approuver les acquisitions d'immeubles ;
  • fixer les montants des cotisations annuelles.

Article 14 : L'Assemblée générale e réunit en session ordinaire au moins 2 fois par an. Elle se réunit en session extraordinaire, chaque fois que de besoin, à la demande du Président de la Fondation ou du quart de ses membres. Dans dernier cas, le secrétaire ou le premier vice - président assure la présidence.

Article 15 : L'Assemblée générale est convoquée par le président de la Fondation. Les convocations sont mentionnées au registre de délibérations et adressées, accompagnées de l'ordre du jour aux membres de la Fondation par écrit et à domicile dans un délai de 7 jours .

Article 16 : L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement lors d'une première convocation que lorsque le majorité de ses membres est présent à la réunion. Si le quorum n'est atteint, il est procédé à une seconde convocation dans un délais de 7 jours. L'Assemblée générale peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de présents.

Article 17 : Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres de la Fondation présents à la réunion. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Lorsqu'un membre de la Fondation est empêché, il peut donner par écrit à un collègue de son choix, le pouvoir de voter en son nom. Un même ne peut avoir plus d'un mandat, lequel n'est valable que pour une seule séance.

Article 18 : Les délibérations sont inscrites par ordre chronologique sur un registre des délibérations. Elles sont signées par les membres présents de la réunion.

Article 19 : Toutes les fonctions des membres de l'organe délibérant et de direction et d'administration sont gratuites.

Chapitre 2 : Direction et administration de la Fondation

Article 20 : La Fondation est dirigée par un bureau composée du Président, de deux Vice - Présidents, d'un Secrétaire et d'un Trésorier.

Article 21 : Les membres du bureau sont élus par l'Assemblée générale aux fonctions et à l'ordre prévus à l'article 20 du dessus par un mandat de 04 ans.
Article 22 : Le bureau est chargé :

  • d'assurer l'application des dispositions statutaires du règlement intérieur ainsi que l'exécution des décisions de l'assemblée générale ;
  • de gérer le patrimoine de la fondation ;
  • de déterminer les attributions de chaque vice-président et les missions des assesseurs s'il y'a lieu ;
  • d'établir le projet de réglementation intérieur ;
  • de prononcer les modifications aux statuts et règlement intérieur ;
  • d'arrêter le montant de la régie des menues dépenses ;
  • de proposer à l'organe délibérant toute mesure d'amélioration de l'organisation et implantation de la fondation ;
  • de proposer à l'organe délibérant toute mesure d'amélioration de l'organisation et implantation de la fondation ;
  • d'instruire et de prononcer les radiations pour manquement grave de tout

 

Article 23 : Le bureau se réunit au moins deux (02) fois par mois, sur convocation de son président. Il peut se réunir également à la demande du quart de ses membres.


Article 24 : Le bureau arrête ses décisions à la majorité simple de ses membres. En cas de partage des voix, celle du président compte double.


Article 25 : Le président représente le fondation dans tous les actes de la vie civile. Il est chargé de :

  • représenter la fondation auprès de l'autorité publique ;
  • d'ester en juste au nom de la fondation.
  • de souscrire l'assurance en garantie des conséquences attachées à sa responsabilité civile ;
  • de convoquer les organes, d'en présider et d'en diriger les débats ;
  • de proposer l'ordre du jour des sessions de l'assemblée générale ;
  • d'animer et de coordonner l'activité de l'ensemble des organes ;
  • d'établir semestriellement bilans et synthèses sur la vie de la
    Fondation ;
  • de transmettre tout renseignement à l'autorité administrative
    habilitée ;
  • de préparer le rapport moral et financier et d'en faire compte rendu à
    l'assemblée générale qui statue sur sa gestion ;
  • de faire connaître à l'autorité publique compétente, toute modification
    des statuts et tout changement intervenu dans l'organe de direction au plus tard 30 jours de la prise de décision.


Article 26 - Le secrétaire est chargé de toutes les questions d'administration, il assure à ce titre :

  • la tenue de la liste des adhérents ;
  • le traitement du courrier et la gestion des archives ;
  • la tenue du registre des délibérations ;
  • la rédaction des projets de procès verbaux des délibérations ;
  • la conservation de la copie des statuts.

Article 27: Le trésorier est chargé des questions financières et
Compatibles. A ce titre, il assure :

  • le recouvrement des cotisations ;
  • la gestion des fonds et la tenue de l'inventaire des biens meubles et immeubles de la fondation ;
  • la tenue d'un régie de menues dépenses ;
  • la préparation des rapports financiers.

Article 28 : Les titres de dépenses sont signés par le trésorier. Ils sont contresignés par le président de la fondation ou son remplaçant dans
l'ordre résultant de la mise en œuvre de l'article 20 ci-dessus.

Titre IV : Dispositions financières

Chapitre 1: Dotation et ressources

Article 29 : La dotation comprend les fonds collectés auprès
de l'État, des instances internationales, des États tiers, des entreprises
nationales et multinationales et des particuliers.

Article 30 : Le fonds de dotation est placé en valeurs mobilières,
cotées à une bourse officielle algérienne qu'étrangère, en titres de créances négociables, en bons du trésor, en immeubles nécessaires au but poursuivi ou en immeubles de rapport, enfin en capitaux affectés à l'acquisition,
l'aménagement ou la construction de ces immeubles.

Article 31 : Les ressources annuelles de la fondation sont constituées par :

  • du revenu de la dotation ;
  • des subventions qui peuvent lui être accordées ;
  • du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé ;
  • du produit des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente ;
  • du produit des ventes et rétributions perçues pour services rendus.

Il est tenu une compatibilité faisant apparaître annuellement un compte de résultats, un bilan et une annexe.

Article 32 : Les ressources sont versées à un compte ouvert à la diligence du président de la fondation.

Chapitre 2 : Dépenses

Article 33 : Les dépenses de la fondation comprennent toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des buts que les assignent ses statuts.


Titre V : Modification des statuts, réorganisation des structures et dissolution de la fondation

Article 34 : Les présents statuts ne pourront être modifies qu’après deux délibérations de l’Assemblée générale, prises à deux mois d’intervalle, et à la majorité des trois quarts des membres en exercice.

Les modifications apportées aux statuts et aux structures de la fondation sont portées dans les délais requis à la connaissance de l’autorité habilitée.

Article 35 : En cas de dissolution, ou en cas de retrait de la reconnaissance d’utilité publique, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la fondation. Il attribue l’actif à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique, selon la réglementation en vigueur. Ces délibérations sont adressées sans délai au ministre chargé de l’intérieur et au ministre chargé des finances. Dans le cas où l’assemblée générale n’aurait pas pris les mesures indiquées, le représentant qualifié de la fondation sollicitera des autorités compétentes toutes mesures permettant d’y pourvoir. Les détenteurs de fonds, titres et archives appartenant à la fondation, s’en dessaisiront valablement entre les mains du commissaire désigné à cet effet.

Titre VI : Dispositions finales

Articles 36 : Le règlement intérieur adopté par l’assemblée générale est adressé au ministère chargé de l’intérieur.Il arrête les modalités nécessaires pour assurer l’exécution des présents statuts.

Il ne peut entrer en vigueur ou être modifié qu’après approbation du ministre chargé de l’intérieur.

Article 37 : Outre les dispositions expresses ci-dessus définies, le règlement intérieur précise d’une manière générale, toute question que l’assemblée générale juge utile de régler dans ce cadre.

 
 
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